J.O. 198 du 28 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 7 août 2007 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0763460A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 août 2007, Mme Brandt (Sophie, Corine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Guy-François Ruc et François Mounier, notaires associés, à la résidence du Luc (Var).